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Propriétaire bailleur

Votre conciergerie opère-t-elle légalement ?

Vérifiez si votre prestataire est habilité, et si les honoraires que vous versez sont juridiquement protégés.

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Veuillez répondre à toutes les questions avant de continuer.
Votre conciergerie publie-t-elle des annonces avec ses propres coordonnées ?
TJ Tours 28/01/2025 : la publication seule suffit, même sans encaissement des loyers.
Fixe-t-elle les prix et le calendrier sans votre validation ?
TJ Tours 2025 : critère central de la condamnation.
Votre conciergerie affiche-t-elle un numéro de carte professionnelle ?
Art. 3 Loi Hoguet : obligation d'affichage sur tout document professionnel.
Les loyers transitent-ils par son compte avant de vous être versés ?
Art. 54 Décret Hoguet — règle du seul euro.
Depuis combien de temps ?
Votre objectif ?
Loi Hoguet n° 70-9Jurisprudence 2025-2026Source FNAIM / CCI
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Cabinet immobilier Werent · Cartes professionnelles T & G · CPI N° 06052024000000137